CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

 

Mentions légales et coordonnées du vendeur:

AROMASOLEIL
Avenue de l'europe
30700 Foissac

Conditions générales applicables à partir du 02/28/2011 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur et tout particulier souhaitant procéder à un achat via le présent site internet : http://aromasoleil.e-monsite.com. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services proposés sont ceux qui sont présentés sur le site :

http://aromasoleil.e-monsite.com. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises, hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux Clients qui résident en France, Belgique, Luxembourg et Suisse et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

5- COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6- PAIEMENT

Modalités de Paiement et Sécurisation :

Pour ceux qui n'ont pas de carte de crédit ou préfèrent ne pas l'utiliser, le paiement par chèque ou virement est accepté selon les modalités précisées lors de votre commande.

Le chèque doit être libellé en euros sur une banque domiciliée en France métropolitaine, le virement est réservé à la Belgique, le Luxembourg et la Suisse.
Le chèque doit être libellé à l'ordre de :

AROMASOLEIL, DUFLOT JAFFRES Marie-José et envoyé à l'adresse: Avenue de l’Europe 30700 FOISSAC.

Vous pouvez inscrire le numéro de votre commande au dos de votre chèque.

Le montant du chèque ou du virement doit correspondre au montant total de vos achats: article(s) et frais de port inclus.
Les commandes payées par chèque ou virement seront envoyées après encaissement effectif du chèque ou du virement, soit généralement 3 ou 4 jours ouvrables après réception du chèque ou du virement.

Un mail vous sera adressé dès la réception de votre règlement et votre chèque sera encaissé immédiatement.

La commande est réservée pendant 5 jours ouvrés. Au delà de ce délai, sans réception du chèque ou du virement, la commande est annulée.

Par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectuera sur le site PAYPAL (non activé au 10 avril 2011).

Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de http://aromasoleil.e-monsite.com Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire PAYPAL.

7 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Délai de livraison :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition.

Pour tous les produits vendus par http://aromasoleil.e-monsite.com, le délai moyen de mise en expédition est de 4 à 7 jours ouvrés à compter de la validation du règlement de la commande, auquel il faut ajouter les délais d'acheminement de la poste. Le produit commandé est livré par voie postale, à l'adresse figurant sur le bon de commande.



Suivi de livraison :

Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, votre commande sera alors enregistrée. 

Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

 

8- RETRACTATION

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.

 

9 - RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

10- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

11- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

12- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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